Accompagner les gestionnaires de patrimoine immobilier face au décret tertiaire

10 May 2021

Bureaux, collectivités, établissements de santé, datacenters, logistique… le décret tertiaire vous concerne. Il oblige les occupants et propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 à atteindre des économies d’énergie ambitieuses.
[Business case] Tractebel participe à la mise en œuvre du Décret Tertiaire des bâtiments pour ENGIE GBS sur le territoire français.

En France la mise en oeuvre du Décret tertiaire laisse jusqu'en septembre 2021 pour transmettre les données relatives aux consommations de l'année précédente. En effet le décret oblige, à terme, les occupants et propriétaires de bâtiments tertiaires à atteindre des économies d’énergie ambitieuses à hauteur de :

Décret tertiaire réduction consommation énergie finale

Le nouveau décret tertiaire fixe les échéances d’économies d’énergie par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010. Pour la première fois le secteur du bâti existant français est soumis à une obligation de résultat en matière d’efficacité énergétique.

Sur son parc immobilier français, ENGIE GBS a confié à Tractebel la conduite des audits de bâtiments. L’objectif est de déterminer le plan d’action pluriannuel de travaux permettant de respecter ses obligations. Le patrimoine immobilier concerné par cet audit concerne environ 150 sites répartis sur tout le territoire national. Leur surface est supérieure à 1 000 m2 et certains sites dépassent même 12 000 m2.

Energy Scan, un outil spécifique en appui des audits pour le décret tertiaire

Afin d’accélérer la réalisation de ces audits, tout en les rendant plus fiables, Tractebel a développé un outil : Energy scan.

Il permet de calculer la répartition des usages de l’énergie (gaz, électricité, chauffage urbain, biomasse, …) en l’absence de sous-comptage, permettant ainsi d’identifier les postes les plus consommateurs (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation, restaurant inter entreprise, équipement bureautique, etc). L’outil permet aussi de valoriser les travaux d’amélioration déjà réalisés en évaluant leur contribution à l’atteinte des objectifs du décret. 

Puis un plan d’actions complet et chiffré est décliné en intégrant l’ensemble des domaines techniques concernés : isolation thermique, étanchéité, menuiseries, modernisation des équipements de production de chaud et froid, régulation, GTB, intégration des énergies renouvelables locales et actions de sensibilisation auprès des occupants.

Pour les bâtiments d’ENGIE comme pour tous ceux de l’ensemble des autres acteurs soumis à ce décret, la consommation énergétique de référence devra avoir été déclarée avant septembre 2021, via la plateforme OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) de l'ADEME.

L’ensemble de ces audits et plans d’actions associés alimentera la stratégie énergétique patrimoniale Bas Carbone d'ENGIE GBS, tout en lui permettant de respecter ses obligations réglementaires et ce de manière anticipée !

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